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Formulaire

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

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Particuliers

• Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?

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