Vous êtes propriétaires et vous souhaitez faire des travaux ?
Toutes les interventions touchant l’extérieur de votre maison doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux.
- Tous les travaux sont soumis au respect du PLU et dans le bourg ils sont soumis à autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
- Simple Déclaration Préalable : DP / délai d’instruction 1 mois + 1 mois en zone ABF
- Permis de Construire : PC / délai d’instruction 2 mois (maison individuelle et ses annexes) + 1 mois en zone ABF
Les autorisations d’urbanisme se font en ligne :
https://charlieu-belmont.geosphere.fr/guichet-unique
Vous retrouvez tous les CERFA sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
PLU
Délibération Approbation PLU (06-12-2012)
Approbation plan de zonage du bourg
Approbation plan de zonage général
PLU MODIFIE (mars 2024)
Autres documents du PLU modifié consultables en Mairie:
Règlement écrit
Règlement graphique
Changements de destination
Servitudes d’Utilité Publique
Avis CDPENAF
Avis Chambre d’agriculture
Avis DDT
Avis Département de la Loire
Avis INAO
Avis SCOT du Roannais
