Urbanisme – PLU

Vous êtes propriétaires et vous souhaitez faire des travaux ? 

Toutes les interventions touchant l’extérieur de votre maison doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux. 

  • Tous les travaux sont soumis au respect du PLU et dans le bourg ils sont soumis à autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). 
  • Simple Déclaration Préalable : DP / délai d’instruction 1 mois + 1 mois en zone ABF 
  • Permis de Construire : PC / délai d’instruction 2 mois (maison individuelle et ses annexes) + 1 mois en zone ABF 

Les autorisations d’urbanisme se font en ligne : 

https://charlieu-belmont.geosphere.fr/guichet-unique 

Vous retrouvez tous les CERFA sur : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

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PLU

Délibération Approbation PLU (06-12-2012)

Approbation plan de zonage du bourg

Approbation plan de zonage général

Approbation règlement