ACCES AUX FORMULAIRES DE DEMANDE EN LIGNE ET LISTES DES PIECES JUSTIFICATIVES

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Formulaire

Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)

Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).

Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.

Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)
• Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
• Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
• Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)

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