ACCES AUX FORMULAIRES DE DEMANDE EN LIGNE ET LISTES DES PIECES JUSTIFICATIVES

Selon votre besoin, vous allez être dirigé vers les services en ligne du service-public.fr afin de vous permettre de trouver toutes les informations nécessaires pour entreprendre vos démarches (formulaires à remplir, pièces justificatives à fournir, où vous rendre si nécessaire, etc).

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)

Formulaire

Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06)

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.

Accéder au formulaire  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?

© Direction de l'information légale et administrative