Demarches administratives

ACCES AUX FORMULAIRES DE DEMANDE EN LIGNE ET LISTES DES PIECES JUSTIFICATIVES

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Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dispositifs

Droit de grève
Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

Questions ? Réponses !

Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?
Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

Conditions de travail dans le secteur privé

Travail - Formation
Conditions de travail dans la fonction publique

Travail - Formation
Conflits du travail dans la fonction publique

Travail - Formation