ACCES AUX FORMULAIRES DE DEMANDE EN LIGNE ET LISTES DES PIECES JUSTIFICATIVES

Selon votre besoin, vous allez être dirigé vers les services en ligne du service-public.fr afin de vous permettre de trouver toutes les informations nécessaires pour entreprendre vos démarches (formulaires à remplir, pièces justificatives à fournir, où vous rendre si nécessaire, etc).

Accueil particuliers  > Justice  > Vol - Vandalisme - Escroquerie

Dossier

Vol - Vandalisme - Escroquerie

Vérifié le 03/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le vol, le cambriolage sont considérés comme des atteintes aux biens. Il peut s'agir d'un vol de voiture, de téléphone portable, d'une somme d'argent... Le vandalisme et l'escroquerie sont également considérés comme des atteintes aux biens tout comme l'abus de confiance et l'abus de faiblesse.

• Vol
• Escroquerie
• Abus de confiance
• Abus de faiblesse
• Vandalisme
• Destruction ou dégradation involontaire d'un bien

Questions ? Réponses !

• Feu de poubelle ou feu de forêt : quelles sont les sanctions ?

• Que risque-t-on en cas de recel de vol ?

• Qu'est-ce qu'un faux et un usage de faux ?

• Qu'appelle-t-on filouterie ?

• Que faire en cas de vol d'un véhicule ?

• Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?

© Direction de l'information légale et administrative