Demarches administratives

ACCES AUX FORMULAIRES DE DEMANDE EN LIGNE ET LISTES DES PIECES JUSTIFICATIVES
Selon votre besoin, vous allez être dirigé vers les services en ligne du service-public.fr afin de vous permettre de trouver toutes les informations nécessaires pour entreprendre vos démarches (formulaires à remplir, pièces justificatives à fournir, où vous rendre si nécessaire, etc).
Dossier
Risques sanitaires et sécurité du logement
Vérifié le 16/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.
Insalubrité ou péril
Sécurité incendie
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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                    Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ? Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) 
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                    Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin Agence de la transition écologique (Ademe) 
