Demarches administratives

ACCES AUX FORMULAIRES DE DEMANDE EN LIGNE ET LISTES DES PIECES JUSTIFICATIVES


Selon votre besoin, vous allez être dirigé vers les services en ligne du service-public.fr afin de vous permettre de trouver toutes les informations nécessaires pour entreprendre vos démarches (formulaires à remplir, pièces justificatives à fournir, où vous rendre si nécessaire, etc).

 

Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 25/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

      • Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

      • Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

      • Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

        • Soit l'option côtière, pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri (environ 11 km)
        • Soit l'extension hauturière, pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri
    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.