Demarches administratives

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Question-réponse
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), ce revenu est imposable.
En revanche, l'aide versée dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est exonérée d'impôt sur le revenu.
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Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé des finances 
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                    Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021 Ministère chargé des finances 
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                    Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ministère chargé des finances 
